Une convention d’actionnaires : instrumentutile à la pérennité de ma PME ?

9 December 2021

Bloch Avocats

Pourquoi une convention d’actionnaires ?

De nombreux entrepreneurs, animateurs de petites et moyennes sociétés anonymes, ne pensent pas à conclure une convention d’actionnaires ou ne veulent pas engager les ressources et la réflexion nécessaires dans ce sens. Un tel contrat est pourtant un instrument précieux pour pérenniser leur entreprise et prévenir les conflits.

La convention d’actionnaires permet de déterminer notamment les objectifs communs, la composition des organes de la société anonyme, ainsi que le rôle des différentes catégories d’actionnaires de la société. La convention d’actionnaires règle, de manière concertée, les prises de décisions de l’assemblée générale et posent les principes du fonctionnement du conseil d’administration. Elle assure à tous les actionnaires le droit de sortir de la société. A l’inverse, la convention d’actionnaires peut imposer à un actionnaire de céder ses titres lorsque des événements déclencheurs se réalisent.

En résumé, la vocation essentielle d’une convention d’actionnaires est d’anticiper les futurs développements de la société anonyme concernée et de prévoir le destin de ses différents intervenants à plus ou moins long terme.

Quand établir une convention d’actionnaires ?

Il existe de nombreuses situations qui justifient la conclusion d’une convention d’actionnaires. Ce besoin peut se faire sentir à la création de la société lorsqu’il y a plusieurs fondateurs. La signature d’une convention d’actionnaires est souvent exigée lors d’une augmentation de capital lorsqu’un nouvel investisseur entre dans l’actionnariat de la société. Elle s’impose également lorsque la société compte deux actionnaires qui détiennent chacun la moitié du capital-actions ou lorsque le fondateur ou l’entrepreneur souhaite transmettre la société à ses enfants ou à ses cadres.

Que doit contenir une convention d’actionnaires ?

ypiquement, une convention d’actionnaires doit prévoir des clauses sur la vente et l’achat des actions de la société anonyme dans le but de contrôler la composition de l’actionnariat. Dans ce cadre, il est fréquent que les parties conviennent de règles restreignant le transfert des actions ou obligeant tout vendeur à proposer à la vente en priorité les actions cédées aux autres parties à la convention d’actionnaires. Certains événements, comme par exemple la cessation de toute activité ou fonction au sein de la société, peuvent entraîner l’obligation de la partie concernée de céder ses actions aux autres parties à la convention d’actionnaires.

On peut aussi prévoir un droit de suite (tag along, co-sale) donnant le droit à l’actionnaire minoritaire de vendre aux mêmes conditions que l’actionnaire majoritaire qui cède ses actions à un tiers ou, à l’inverse, une obligation du minoritaire de vendre ses actions (drag along), en cas de cession des titres du majoritaire à un tiers.

La convention d’actionnaires prévoit également souvent des règles sur la prise de décisions relevant de l’assemblée générale des actionnaires. Par exemple, il est fréquent que les parties s’engagent à ce que chaque cercle d’actionnaires formé des fondateurs et des investisseurs financiers ait un ou plusieurs représentants au conseil d’administration.

Enfin, la liberté contractuelle permet de régler de nombreuses questions relevant du fonctionnement de l’entreprise, par exemple d’élargir en faveur des parties les droits à l’information de l’actionnaire ou, au contraire, de leur imposer des devoirs de confidentialité ou de non-concurrence.

Conclusion

La rédaction précise d’une convention d’actionnaires est une démarche judicieuse pour pérenniser son entreprise. Elle est un gage de réflexion pour fixer ses valeurs et objectifs. Elle vise à anticiper les phases de développement de la société et à définir le rôle des différents intervenants. Par conséquent, il est opportun de mettre sur pied une convention d’actionnaires répondant aux besoins particuliers de chaque situation donnée afin que celle-ci contribue au succès de votre entreprise.